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EDITORIAL du Secrétaire Général National

BILAN STATUTAIRE …

A l'heure de nombreux bilans sur la première année de quinquennat de Monsieur Le Président de La République, je vais moi aussi oser le mien.

Non sur une forme politique politicienne, je n'en ai ni les capacités ni les droits, chacun restant libre de sa propre analyse, mais dans l'examen des avancées statutaires depuis un an.

J'ai eu beau chercher, et si ce n'est qu'une décision récente visant à aligner systématiquement les plus petits salaires de la Fonction Publique en fonction de l'augmentation du SMIC, je n'ai rien trouvé de réellement positif. Mais cette dernière décision , pour laquelle le SAFPT, devant sa simplicité de mise en place , revendique depuis toujours son application , reste importante dans la considération apportée aux nombreux Collègues qui sont rémunérés sur la base du SMIC . Alors, il nous reste à nous en réjouir, avec l'espoir qu'elle sera pérenne et non exceptionnelle.

Dans les autres domaines, nous sommes toujours en attente des nombreux Décrets d'application de la Loi du 2 Février 2007 , de la réforme de la Catégorie B , des retombées positives de la modernisation du dialogue social dans la F.P., du bénéfice pour tous d'une action sociale, de réelles négociations salariales, de nouvelles dispositions visant à rendre la F.P.T. plus attrayante, de l'amélioration des déroulement de carrière, de la reconnaissance du rendu du Service Public, de l'harmonisation d'un véritable régime indemnitaire applicable à l'ensemble des Fonctionnaires Territoriaux , etc. …

Tout ceci n'était il pas prévu ?
Malheureusement, force est de le constater, qu'au travers d'hypothétiques promesses !!
!

Bien sur, il faut souligner quelques mesures, dont celle concernant le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois. Mesure qui concerne bien plus la F.P.E. que la F.P.T., puisqu'au regard des Lois sur la décentralisation et de la libre administration des communes, la gestion des effectifs au sein des collectivités reste au bon vouloir de l'Autorité. Si cette mesure vise à rétablir au sein de certains grands Ministères une gestion plus saine des Ressources Humaines et éviter que nombre de Fonctionnaires soient rémunérés sur des postes qu'ils n'occupent jamais ou qu'occasionnellement, c'est une bonne mesure qui, n'en doutons pas, aidera sans doute à redorer un peu le blason des Fonctionnaires.

Nous attendions beaucoup des travaux des conférences sur la Fonction Publique, malheureusement là encore rien de spectaculaire, la réforme de la représentativité étant liée à celle du secteur privé. Dans ce domaine nous allons aussi de désillusions en désillusions, car si il semblerait que la reconnaissance irréfragable de représentativité des grandes centrales syndicales soit quelque peu modifiée sur le plan local au sein des entreprises où sont organisées les élections, elle ne varie en rien sur le plan national. Les droits nationaux acquis en cadeau pour certains le resteront. Que deviendront une nouvelle fois les organisations syndicales qui n'ont pas obtenues 10 % de suffrages aux élections au sein des entreprises, si ce n'est que de s'en remettre à nouveau au L 133-2 du Code du travail, qui sera sans doute, au regard des nouveaux critères à remplir, modifié. Critères qu'il sera nécessaire de remplir dans leur totalité, alors que jusqu'à présent un seul pouvait suffire à se faire considérer comme représentatif. Ces projets ne concernent, il est vrai, actuellement, que le secteur privé, mais ne nous faisons aucun soucis sur sa transposition sur le secteur public dès que le projet de Loi sera sur pied. En guise d'amélioration, nous serons donc soumis à un peu plus de difficultés.

Actualité du moment, la prochaine Loi sur la mobilité des Fonctionnaires qui vient d'obtenir l'avis favorable du Sénat devrait être rapidement en application. Mais va-t-elle concerner beaucoup de Fonctionnaires ? Telles les dispositions de défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat de jour de R.T.T., qui n'ont qu'un effet extrêmement faible et limité sur le pouvoir d'achat des Agents Territoriaux.

La remise en question de l'article 5 de la Loi du 21 Mai 2003, sur l'allongement des cotisations pour les retraites, par ceux là mêmes qui à l'époque ont signé le projet de Loi, me semble hasardeuse. N'aurait il pas mieux valu réfléchir avant ? Mais sauvegarder le système par répartition face à la menace de celui par capitalisation ne laissait guère de marge de manœuvre. Faut il aujourd'hui, pour autant, le remettre une nouvelle fois en cause ?

Voici Chers (es) Collègues, brossé, de façon personnelle certes mais bien réelle, le bilan d'une année statutaire. Année blanche, sans grande satisfaction, mais laissant, il n'en est point à douter, beaucoup d'espoir d'amélioration à défaut d'autre chose.

Sentiments les meilleurs et amicaux.

DAÜY Jean-Michel
Secrétaire Général National