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Réforme des retraites
Accident de service
Discipline
Paiement d'heures supplémentaires et complémentaires frauduleuses
Saisie sur rémunérations : revalorisation annuelle du calcul
Pension CNRACL, majoration pour enfant

Retraites après le 49-3 voici le 47-1
l'autre arme de l'exécutif pour faire passer la réforme à l'Assemblée

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Réforme des retraites mauvaise surprise confirmée
pour les employeurs territoriaux

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2023 l’année des ponts

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NBI pour l’encadrement d'un service administratif
requérant une technicité particulière conditions d’attribution

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Règles d'indemnisation du chômage applicables
aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives
aux contributions chômage applicables
aux employeurs et à certains salariés

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Titres-restaurant augmentation du plafond d'exonération
depuis le 1er janvier 2023

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 7 et 11 février 2023

PDF

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Réforme des retraites document du Ministère
de la Transformation et de la fonction publique
faisant suite à la réunion d échanges entre
la Coordination des employeurs territoriaux
et les Ministres Stanislas GUERINI et Dom

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Réforme des retraites à quel âge allez-vous pouvoir partir
si vous êtes né à partir de 1961

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RAFP modification des règles de versement de la RAFP
afin de répondre plus justement aux attentes des fonctionnaires
lors de leur départ à la retraite

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LES FUTURES REGLES DE RETRAITE
POUR LES FONCTIONNAIRES
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Droit de grève dans quelles hypothèses et selon quelles modalités
l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève

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Grève comment assurer la continuité du service public

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Grève quel service minimum d’accueil
dans les écoles maternelles et élémentaires

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Rémunération et grève quelles sont les conséquences
financières pour un agent gréviste

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 31 01 2023

PDF

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Protection sociale complémentaire
Fonction publique : remboursement d'un trop perçu
Comment s'effectue la compensation des autres dettes

L’avancement d’échelon

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Rémunération Élargissement du versement
du complément de traitement indiciaire Ségur
bien comprendre les dernières dispositions en vigueur
(décret n° 2022 -1497 du 30 novembre 2022)

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Fiche Le trafic dinfluence

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Fiche La corruption

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Fiche La prise illegale dinterets

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Le dossier individuel de l’agent

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Secret médical 5079 QE 2014 14ème législature

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Avis CADA 20044850 copie du rapport d'expertise

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Model Courrier Expertise médicale

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Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 19 01 2023

PDF

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Comité Sociale Territoriale en Visioconférence

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Le Quorum en CT

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Lignes Directrices de Gestion

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Télétravail l’allocation forfaitaire de télétravail
est-elle obligatoire et doit-elle être obligatoirement revalorisée

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4 janvier 2023

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L'Autonome des Territoriaux

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Fiche temps de travail et maladie

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Téléchargez le simulateur d'annualisation du temps de travail
au format Excel :

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La commission administrative paritaire
L'Institut d'études et de formation syndicale du SAFPT
Accidents du travail?: ne pas les déclarer nuit à la santé
Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique (TPT) peut-il suivre une formation ?
Indemnité télétravail: publication de la hausse au 1er janvier 2023

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Coupures d’électricité et obligation de travail
les réponses aux futures questions de vos agents

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Coupures d'électricité
les maires seront prévenus trois jours à l'avance

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Les préfets mobilisés par le gouvernement
en vue des coupures de courant

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La prime exceptionnelle

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Entretien professionnel et arrêt de maladie
l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel
de l’agent en arrêt de maladie

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Code de la fonction publique décrypté
+
Code général de la fonction publique oct 22

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Guide du maire employeur nouvelle
mise à jour du guide au 1er octobre 2022

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CNI Videoprotection PM
Commission nationale de l’informatique et des libertés

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Tirage au sort des instances
Quelle est la conduite à tenir lorsqu'un agent tiré au sort refuse sa nomination
A quelle date doit être organisé le tirage au sort
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Le mandat des représentants du personnel des anciennes instances paritaires
Un agent en détachement est-il électeur
Faut-il indemniser les jours épargnés sur le compte épargne temps d'un agent décédé

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Retraite et congés lorsqu'un fonctionnaire
a été empêché de prendre ses congés annuels
avant son admission à la retraite
en raison d’un congé de maladie,
a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés

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Le télétravail dans la fonction publique
après la crise sanitaire une chance à saisir
pour rénover l’offre publique de services aux usagers

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Discipline exposer ses griefs de manière publique
peut justifier 6 mois d’exclusion

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Dossier individuel une lettre qui comporte une appréciation défavorable
sur la manière de servir d’un agent peut y figurer

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Entre le 1er et le 8 décembre 2022, Votez SAFPT
Ça prend quelques minutes
pour choisir l'organisation syndicale
qui vous représentera les quatre prochaines années

Le SAFPT, le seul vrai Syndicat,
LIBRE, AUTONOME et INDEPENDANT

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Laïcité et neutralité du service public
le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale
est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

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Règles d'élaboration d'accessibilité
et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

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L'examen médical périodique et la surveillance médicale
particulière présentent un caractère obligatoire

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Indus en matière de rémunération l'administration
dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération
qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents

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P.Foi de Nationale Format : PDF

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Tout comprendre sur les Instances representatives

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Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles situation statutaire

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Discipline droit à communication des pièces
établies au cours d’une enquête administrative

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Les restrictions de cumul d’activités
imposées aux fonctionnaires font débat

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Harcèlement une affectation non conforme
au grade de l’agent peut constituer un harcèlement

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Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes

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Agents contractuels

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Contractuels et fonctionnaire

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Egalité Prof et conditions de travail

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Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement :
le remboursement d'une somme correspondant au coût
de la formation ne porte pas atteinte
à l'égalité devant les charges publiques

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Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs
de direction de la fonction publique territoriale :
modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

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Les élections professionnelles dans la fonction publique
La revalorisation prévue par le Ségur de la santé
Cumuls d'activités : les dernières jurisprudences
Communication des pièces établies au cours d'une enquête administrative
Télétravail et prescriptions médicales
Primes : la liberté de l'employeur dans leur attribution ne les rend pas facultatives

 

 

Examens médicaux ou de contrôle par les médecins agrées :
tout ce qu'il faut savoir

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Saisine du Conseil Médical tout ce qu’il faut savoir

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Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice
des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

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Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique

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Réintégration :
les obligations des collectivités précisées

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Souffrance au travail des agents publics
Rappel des obligations pour l’employeur public

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Un fonctionnaire en arrêt de maladie ne peut pas participer
à une émission de télé-réalité
ni avoir aucune activité type gestion de gîtes

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Lanceurs d'alerte procédures de recueil
et de traitement des signalements

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Sapeurs-pompiers le régime des gardes de 24 heures
ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

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Les ASVP ne peuvent pas utiliser les véhicules
de service des policiers municipaux

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Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence
pour exercer une fonction publique élective
ou un mandat syndical cotisations CNRACL

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Le statut des fonctionnaires un coupable idéal
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Contractuels et suspension conservatoire un employeur public
qui suspend un contractuel dans la FPT doit lui verser la totalité
de sa rémunération contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire

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Entretiens professionnels les observations et reproches formulés
à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

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